Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 30 janvier 2024
Les présentes conditions générales (les "Conditions Générales") régissent l'utilisation de afropolitan.ca (le "Site"). Ce Site est la propriété d'Afropolitan Canada et est exploité par cette dernière. Il s'agit d'un site de commerce électronique.
En utilisant ce Site, vous indiquez avoir lu et compris ces Conditions Générales et acceptez de vous y conformer en tout temps.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés et rendus disponibles sur notre Site sont la propriété d'Afropolitan Canada et des créateurs du Site. Cela inclut, sans s'y limiter, les images, le texte, les logos, les documents, les fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de notre Site.
Restrictions d'âge
L'âge minimum pour utiliser notre Site est de 16 ans. En utilisant ce Site, les utilisateurs acceptent d'avoir plus de 16 ans. Nous n'assumons aucune responsabilité légale pour de fausses déclarations sur l'âge.
Utilisation acceptable
En tant qu'utilisateur de notre Site, vous acceptez de l'utiliser légalement, de ne pas l'utiliser à des fins illégales, et de ne pas :
- Harceler ou maltraiter d'autres utilisateurs de notre Site ;
- Violer les droits d'autres utilisateurs de notre Site ;
- Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du Site ou de toute tierce partie au Site ;
- Pirater le compte d'un autre utilisateur du Site ;
- Agir de manière frauduleuse ;
- Poster tout matériel pouvant être considéré comme inapproprié ou offensant.
Si nous pensons que vous utilisez notre Site de manière illégale ou en violation de ces Conditions Générales, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à notre Site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour vous empêcher d'accéder à notre Site.
Comptes
En créant un compte sur notre Site, vous acceptez ce qui suit :
- Vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les informations sensibles associées à ce compte ;
- Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez via votre compte sont à jour, précises et véridiques, et vous mettrez à jour vos informations personnelles si elles changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre Site de manière illégale ou si vous violez ces Conditions Générales.
Vente de biens et services
Ces Conditions Générales régissent la vente de biens et services disponibles sur notre Site.
Les services suivants sont disponibles sur notre Site :
- Retraite professionnelle ;
- Adhésion communautaire.
Les services seront payés intégralement lors de leur commande.
Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les biens et services affichés sur notre Site au moment où vous y accédez, y compris tous les produits répertoriés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont aussi précises que possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement liés par ces informations, descriptions ou images, car nous ne pouvons garantir l'exactitude de tous les biens et services que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter des biens et services sur notre Site à vos propres risques.
Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous rembourserons le montant payé. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller votre instrument de paiement pour vérifier la réception de tout remboursement.
Abonnements
Votre abonnement se renouvelle automatiquement, et vous serez automatiquement facturé jusqu'à ce que nous recevions une notification de votre volonté d'annuler l'abonnement.
Pour annuler votre abonnement, veuillez suivre ces étapes : Annulez avant la date de renouvellement et recevez un remboursement partiel pour les jours restants dans le cycle de facturation.
Paiements
Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes sur notre Site :
- Carte de crédit ;
- Afterpay ;
- PayPal.
Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement, vous autorisez notre utilisation et l'accès à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. En nous fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à débiter le montant dû sur cet instrument de paiement.
Si nous pensons que votre paiement a enfreint une loi quelconque ou ces Conditions Générales, nous nous réservons le droit d'annuler ou d'inverser votre transaction.
Droit de la protection des consommateurs
Lorsque la Loi sur la protection du consommateur, ou toute autre législation sur la protection du consommateur dans votre juridiction s'applique et ne peut être exclue, ces Conditions Générales ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Ces Conditions Générales seront lues sous réserve des dispositions obligatoires de cette législation. En cas de conflit entre ces Conditions Générales et cette législation, les dispositions obligatoires de la législation s'appliqueront.
Liens vers d'autres sites web
Notre Site contient des liens vers des sites web ou services tiers que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de tout site web ou service tiers lié sur notre Site. Il vous incombe de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de ces sites web tiers avant de les utiliser.
Limitation de responsabilité
Afropolitan Canada et nos directeurs, officiers, agents, employés, filiales et affiliés ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation du Site.
Indemnité
Sauf là où la loi l'interdit, en utilisant ce Site, vous indemnisez et déchargez Afropolitan Canada et nos directeurs, officiers, agents, employés, filiales et affiliés de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation
de notre Site ou de votre violation de ces Conditions Générales.
Droit applicable
Ces Conditions Générales sont régies par les lois de la province de l'Ontario.
Divisibilité
Si, à un moment donné, l'une des dispositions énoncées dans ces Conditions Générales est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront réputées nulles et seront retirées de ces Conditions Générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par le retrait, et le reste de ces Conditions Générales sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces Conditions Générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester conformes à la loi et de refléter tout changement dans la manière dont nous exploitons notre Site et la manière dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre Site. Nous notifierons les utilisateurs par courrier électronique des changements apportés à ces Conditions Générales ou afficherons un avis sur notre Site.
Coordonnées
Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
afropolitancanada@gmail.com